1. Validité des conditions
Les livraisons, prestations et offres de CEFALY Suisse c/o Neurolite AG et de sa boutique en
ligne sont effectuées exclusivement en vertu de ces conditions générales, même si elles ne
sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande de la marchandise ou
des prestations, ces conditions sont réputées acceptées. Les conditions d'achat générales du
client sont rejetées. Les dérogations aux conditions générales ne sont valables que si elles sont
confirmées par écrit par CEFALY Suisse c/o Neurolite AG.
2.
Conditions de livraison
La livraison n'est effectuée qu'à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté de
Liechtenstein.
Toutes les dates et tous les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord exprès contraire par
écrit.
Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement lors de la réception
de la marchandise et les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit à
CEFALY Schweiz c/o Neurolite AG dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les
réclamations concernant les dommages, les retards, les pertes ou les emballages défectueux
doivent être signalées immédiatement après la réception des marchandises.
3.
Transfert des risques
Le risque est transféré au
client dès que l'envoi a été remis à l'entreprise chargée du transport.
4.
Garantie
CEFALY Suisse c/o Neurolite AG, ou le fabricant, garantit la conformité et la fonctionnalité de
l'appareil pendant 3 ans à compter de la date de livraison.
En cas de non-respect des instructions d'utilisation, de modifications apportées, de
remplacement de pièces ou d'utilisation de consommables ne correspondant pas aux
spécifications d'origine, toute garantie est exclue dans la mesure où le défaut est imputable à
ces éléments. Cela vaut également en cas d'utilisation, de stockage et de manipulation
incorrects des appareils, d'intervention de tiers ou d'ouverture des appareils. Les écarts mineurs
par rapport aux caractéristiques garanties du produit n'entraînent pas de droits de garantie.
Une responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles
fournies/incorporées est exclue.
En cas de défaut couvert par la garantie, le droit à la réparation, au remplacement ou à la
résolution du contrat est reconnu. La décision quant à la méthode de rectification des défauts
relève de CEFALY Suisse c/o Neurolite AG. Si CEFALY Suisse c/o Neurolite SA opte pour la
résolution du contrat, une note de crédit sera émise au prix de vente au moment de la
commande. La durée de la garantie n'est pas interrompue par un éventuel cas de garantie
mais continue de courir.
L'échange d'appareils n'entraîne pas de nouvelles périodes de garantie.
5.
Retours/retours pendant la
phase de test
A la fin de la phase de test de durée maximale de 120 jours (la date de livraison selon le
bulletin de livraison est déterminante), le Cefaly doit être retourné à Cefaly Suisse c/o Neurolite
dans un délai de 14 jours. Si le Cefaly est retourné hors délai, Cefaly Suisse c/o Neurolite peut
refuser de reprendre l’appareil et de le renvoyer au client pour décharge. Dans tous les cas, le
client est responsable de l'emballage approprié pour le transport des marchandises à renvoyer
et de la prise en charge des coûts de cet emballage et de ce transport.
Cefaly Suisse c/o Neurolite AG décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de
destruction des marchandises en raison d'un emballage inadéquat. Si le client remet les
marchandises à une société de transport, le client assume le risque lié à la sécurité du
transport des marchandises. Si la marchandise est retournée pendant la phase d'essai, le prix d'achat moins le montant
forfaitaire pour la phase d'essai sera remboursé au client après réception de l'appareil utilisé
(en cas de paiement anticipé) ou la phase d'essai serait facturée en cas d'achat sur facture.
Dans tous les cas, la date de livraison est déterminante pour le calcul de la durée de la phase
d'essai à facturer. Des frais de traitement de 45.- CHF sont facturés pour les appareils retournés
dans leur emballage d'origine et non utilisés dans les 14 jours suivant la date d'achat. Hors
délai, au moins une phase de test sera facturée, que l'appareil ait été utilisé ou non. La date
de livraison est également déterminante pour ce calcul. Cefaly Suisse c/o Neurolite AG peut
refuser d'établir une note de crédit jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise en retour.
6.
Paiement/frais de rappel et
de recouvrement
La facture doit être réglée dans les 125 (Appareil) et 30 jours (Électrodes/Gel). Les modes de
paiement disponibles sont publiés dans la boutique en ligne. CEFALY Suisse c/o Neurolite AG se
réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité conformément à la déclaration
de protection des données, ce qui peut restreindre le mode de paiement. Aux fins de la
vérification de solvabilité, vos données personnelles seront transmises à Inkasso Med AG /
Intrum AG et peuvent y être stockées. Un paiement est considéré comme effectué dès que
CEFALY Suisse c/o Neurolite AG peut disposer du montant. Si le paiement n'est pas effectué
dans le délai susmentionné, le client est en retard de paiement.
En cas de retard de paiement, CEFALY Suisse c/o Neurolite SA peut réduire la solvabilité du
client, restreindre les modes de paiement et retenir les livraisons en attente. En outre, le client
sera rappelé par écrit. CEFALY Suisse c/o Neurolite AG facture les frais de rappel suivants :
1er rappel CHF 5.-
2e rappel CHF 10.-.
En cas de rappels infructueux, CEFALY Suisse c/o Neurolite SA peut céder la créance à Inkasso
Med AG / Intrum AG. Inkasso Med AG / Intrum AG fera valoir les montants impayés en son
propre nom et pour son propre compte et peut facturer des frais de traitement
supplémentaires.
7. Frais de port/supplément pour petites quantités
Toutes les commandes sont envoyées par PostPac Economy et les frais de port suivants sont
appliqués :
Appareil - Frais de port gratuits
Électrodes - Frais de port: 5.- CHF
Gel - frais de port: 12.- CHF
Les frais de port sont annulés pour une commande d’un montant supérieur à CHF 100.-
Sur demande, les colis peuvent également être envoyés par PostPac Priority ou Swiss-Express Lune. Les frais de port suivants sont prélevés pour ces services, indépendamment du produit et du montant de la commande :
PostPac Priority 14.- CHF
Swiss-Express Lune 21.- CHF-
8.
Limitation de la responsabilité
Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, pour violation de contrat,
pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues à la fois à
l'encontre de CEFALY Suisse, de ses auxiliaires et de ses substituts, sauf en cas de faute
intentionnelle ou de négligence grave
Toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits est rejetée.
9. Protection des données
CEFALY Suisse c/o Neurolite AG s'engage à respecter les dispositions en matière de protection
des données lors du traitement des données clients. Des informations complémentaires sur la
gestion des données clients sont disponibles dans la déclaration de protection des données
distincte. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes
conditions générales. En acceptant les conditions générales, le client accepte également la
déclaration de protection des données.
10. Lieu de juridiction
Belp est le for exclusif
pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation
contractuelle.Le rapport juridique est soumis au droit suisse.
11.
Dispositions finales
CEFALY Suisse c/o Neurolite AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout
moment. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, cela n'affecte pas la
validité des autres dispositions ni des conditions générales dans leur ensemble. À la place de la
disposition nulle, les dispositions légales pertinentes s'appliquent.